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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1453S posée par Mme Catherine Procaccia
Réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20591 posée par Mme Colette Mélot
Délai d'attente entre deux épreuves du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 1214S posée par Mme Catherine Procaccia
Mesures préventives pour limiter le vol des câbles en cuivre sur l'A4-A86
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1205S posée par Mme Nicole Bricq
Aéroport de Paris-Charles de Gaulle : transfert annoncé de nuisances sonores en Seine-et-Marne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0352S posée par M. Michel Billout
Plan d'urgence pour améliorer la desserte de la plate forme de Roissy-en-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence