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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 20170 posée par Mme Claudine Thomas
Augmentation des redevances d'Aéroports de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09739 posée par M. Aymeric Durox
Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09856 posée par Mme Marianne Margaté
Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 11528 posée par M. Aymeric Durox
Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence