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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22163 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation sur le transport des chevaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14913 posée par M. François Baroin
Électrification du tronçon ferroviaire Gretz-Troyes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13493 posée par M. Roger Karoutchi
Financement du « Grand Paris Express »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 09798 posée par Mme Colette Mélot
Dysfonctionnements de la ligne RER D
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0632S posée par M. Christian Cambon
Extension de l'aéroport de Paris-Orly
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0491S posée par M. Jean-Jacques Hyest
Proposition de réalisation d'infrastructures nouvelles en Seine-et-Marne
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03628 posée par M. Vincent Éblé
Diffuseur de Bussy
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03630 posée par M. Vincent Éblé
Contournement de Roissy-Charles-de-Gaulle par l'A104
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00550 posée par M. Vincent Éblé
Dangerosité des batteries lithium-ion des voitures électriques
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence