Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 17160 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de contrats RMA au 1er avril 2005

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

14/04/2005
Pertinence
Question n° 19579 posée par Mme Colette Mélot

Situation des seniors embauchés sous le dispositif des nouveaux contrats aidés

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

06/10/2005
Pertinence
Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

22/06/2006
Pertinence
Question n° 26083 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 26273 posée par M. Michel Billout

Situation de l'emploi dans l'entreprise Nestlé France

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26519 posée par Mme Colette Mélot

Cumul emploi-retraite : réglementation

La question est caduque

08/03/2007
Pertinence
Question n° 27139 posée par M. Michel Houel

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

La question est caduque

07/06/2007
Pertinence
Question n° 00188 posée par M. Michel Houel

Journée de solidarité du lundi de Pentecôte

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

28/06/2007
Pertinence
Question n° 00353 posée par Mme Colette Mélot

Cumul emploi retraite : réglementation

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

05/07/2007
Pertinence
Question n° 01041 posée par M. Jean-Jacques Hyest

Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

26/07/2007
Pertinence