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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

   Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/02/2009

   Pertinence

2. Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   06/11/2008

   Pertinence

3. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

   Situation de l'emploi chez Nestlé France

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   08/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 1151S posée par M. Michel Billout

   Connexion réseau haut débit en milieu urbain

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   26/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

   Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 0740S posée par M. Yannick Bodin

   Conséquences des fermetures d'entreprises en Seine-et-Marne

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   14/04/2005

   Pertinence

7. Question n° 0644S posée par M. Michel Billout

   Production et distribution d'énergie en Ile-de-France

   Réponse du Ministère déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion

   26/01/2005

   Pertinence

8. Question n° 1095S posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Régime fiscal de la prestation compensatoire en matière de divorce

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   30/05/2001

   Pertinence