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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 05558 posée par M. Philippe François
Taux de TVA sur les produits horticoles
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24224 posée par M. Paul Seramy
Remboursement de la super-vignette frappant les voitures de 17 cv et plus
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18461 posée par M. Philippe François
Réduction de l'indemnité de fin de campagne sur le blé tendre
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 13331 posée par M. Paul Seramy
Modification des règles applicables au contingent d'alcool de betteraves
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence