Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq

    Situation de l'emploi chez Nestlé France

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05648 posée par M. Alain Gournac

    Versement transport des entreprises de la Grande Couronne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14514 posée par M. Alain Peyrefitte

    Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08531 posée par M. Alain Peyrefitte

    Exonération fiscale au titre de commerçant créateur d'entreprise

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03449 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Suppression de la provision pour fluctuation des cours pour les entreprises du bois-papier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03923 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Difficultés des entreprises à la suite de procédures engagées par l'URSSAF

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02534 posée par M. Etienne Dailly

    Exonération de la taxe professionnelle en faveur des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02057 posée par M. Paul Seramy

    Agrément des associations favorisant la création d'entreprises

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0324G posée par M. Philippe François

    Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19753 posée par M. Jacques Larché

    Exonération d'impôts locaux des entreprises nouvelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne