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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   26/07/2007

   Pertinence

2. Question n° 07733 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   29/05/2003

   Pertinence

3. Question n° 08246 posée par M. Jacques Larché

   Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée sur la collecte et le traitement des ordures ménagères

   Réponse du ministère : Économie

   14/05/1998

   Pertinence

4. Question n° 06795 posée par M. Jacques Larché

   TVA applicable en cas de mise à disposition de personnel

   Réponse du ministère : Économie

   12/03/1998

   Pertinence

5. Question n° 05558 posée par M. Philippe François

   Taux de TVA sur les produits horticoles

   Réponse du ministère : Économie

   06/07/1989

   Pertinence

6. Question n° 02083 posée par M. Philippe François

   Loi de finances : réduction du taux de TVA

   Réponse du ministère : Économie

   27/10/1988

   Pertinence

7. Question n° 02217 posée par M. Philippe François

   Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

   Réponse du ministère : Budget

   24/07/1986

   Pertinence

8. Question n° 02252 posée par M. Paul Seramy

   TVA applicable aux leçons d'équitation

   Réponse du ministère : Budget

   24/07/1986

   Pertinence

9. Question n° 02265 posée par M. Philippe François

   Auto-écoles: taux de TVA

   Réponse du ministère : Budget

   24/07/1986

   Pertinence

10. Question n° 26248 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: remboursement immédiat de la TVA

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    17/10/1985

    Pertinence