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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 0646G posée par Mme Nicole Bricq
Écarts de rémunérations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0335S posée par Mme Nicole Bricq
Fiscalité des coopératives dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0077G posée par Mme Nicole Bricq
Crise des "subprimes"
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02625 posée par Mme Nicole Bricq
Investissement locatif dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq
EADS
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 1248S posée par Mme Nicole Bricq
Situation de l'emploi chez Nestlé France
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 22484 posée par Mme Nicole Bricq
Poids maximal de bagage autorisé lors d'un vol aérien
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0405G posée par Mme Nicole Bricq
Bilan de l'action de Nicolas Sarkozy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence