Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 14012 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Calcul de la compensation relais versée en remplacement de la taxe professionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01039 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Taux de TVA appliqué aux collectivités locales titulaires de leur service d'assainissement non collectif lors des travaux de réhabilitation

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00931 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Procédure de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 14555 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Responsabilité des architectes et professionnels de la construction

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08621 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences de l'application des normes comptables internationales dans le secteur de l'assurance (IAS)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07733 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Pérennisation du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien et d'amélioration des bâtiments anciens

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06155 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Prise en compte du cachet de la poste pour les enveloppes d'appel d'offres

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05216 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Publication des décrets concernant la prévention des effondrements de cavités souterraines

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 36285 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Conséquences pour le contribuable du passage à l'euro

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne