Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 26411 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Mise en place des droits à paiement unique dans le cadre de la PAC

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 14696 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Situation des remplaçants d'exploitants agricoles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy

    Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Forte

  4. Question n° 02217 posée par M. Philippe François

    Déductibilité de 50% de la TVA sur le fuel

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22786 posée par M. Philippe François

    Avances aux cultures: report de l'étalement en cas de création de société ou de transmission de l'exploitation sur les nouveaux associés ou le nouvel exploitant

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 20708 posée par M. Philippe François

    Régime du bénéfice réel: simplifications administratives et fiscales

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  7. Question n° 05116 posée par M. Jacques Larché

    GAEC: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte