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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 1012S posée par M. Bernard Murat

   Réforme de la taxe sur les véhicules de sociétés

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

2. Question n° 05648 posée par M. Alain Gournac

   Versement transport des entreprises de la Grande Couronne

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/02/2003

   Pertinence

3. Question n° 27033 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Projet de TGAP énergie sur le secteur de la déshydratation de fourrages

   Réponse du ministère : Économie

   27/07/2000

   Pertinence

4. Question n° 14348 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Double imposition des loyers perçus entre le 1er janvier et le 30 septembre 1998

   Réponse du ministère : Économie

   25/02/1999

   Pertinence

5. Question n° 00439 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Taxe d'équarrissage

   Réponse du ministère : Économie

   03/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 22534 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Taxe d'équarrissage

   La question est caduque

   29/05/1997

   Pertinence

7. Question n° 13805 posée par M. Hubert Haenel

   Institution de la taxe départementale des espaces naturels sensibles

   Réponse du ministère : Économie

   14/02/1991

   Pertinence

8. Question n° 11105 posée par M. Etienne Dailly

   Déductibilité des revenus fonciers de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

   La question est caduque

   26/07/1990

   Pertinence

9. Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy

   Délais de règlement des impôts directs

   Réponse du ministère : Économie

   13/07/1989

   Pertinence

10. Question n° 00947 posée par M. Paul Seramy

    Crédit d'impôts au titre des dépenses de formation professionnelle

    Réponse du ministère : Économie

    21/07/1988

    Pertinence