Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 12006 posée par M. Paul Seramy

    Ministère de l'éducation: intégration du service social de santé scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16321 posée par M. Philippe François

    Seine-et-Marne: rentrée scolaire 1984

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21621 posée par M. Paul Seramy

    Utilisation d'un anglicisme dans un arrêté ministériel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23541 posée par M. Etienne Dailly

    Evolution des éléments de base de calcul des crédits et modification en cours d'année de leur montant: respect d'une décision du Conseil constitutionnel

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01267 posée par M. Paul Seramy

    Situation des ex-attachés municipaux de l'administration universitaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 02402 posée par M. Paul Seramy

    Secrétaires d'administration scolaire et universitaire gestionnaires des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02985 posée par M. Etienne Dailly

    Modalités d'accès à la catégorie D du ministère de l'Education nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06732 posée par M. Paul Seramy

    Inspecteurs de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0723S posée par Mme Hélène Luc

    Résorption progressive des classes à effectifs chargés voire surchargés

    Réponse du ministère : Enseignement scolaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17898 posée par Mme Colette Mélot

    Evolution des fonctions des délégués départementaux de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne