Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 22508 posée par M. Yannick Bodin

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2006
Pertinence
Question n° 0988S posée par M. Yannick Bodin

Contribution des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées

La question a été transformée.

23/03/2006
Pertinence
Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: indemnité de logement

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1986
Pertinence
Question n° 24918 posée par M. Paul Seramy

Répartition intercommunale des dépenses des écoles

La question est caduque

18/07/1985
Pertinence
Question n° 24794 posée par M. Philippe François

Plan informatique pour tous

Réponse du ministère : Éducation

11/07/1985
Pertinence
Question n° 23485 posée par M. Jacques Larché

Conséquences pour les communes de la mise en place du matériel informatique destiné aux élèves

La question est caduque

09/05/1985
Pertinence
Question n° 14590 posée par M. Paul Seramy

Transfert de compétences et éducation

Réponse du ministère : Éducation

22/12/1983
Pertinence
Question n° 13940 posée par M. Philippe François

Frais de fonctionnement des piscines municipales

Réponse du ministère : Intérieur

17/11/1983
Pertinence
Question n° 00055 posée par M. Paul Seramy

Ecoles maternelles et élémentaires: frais d'accueil des enfants en cas de grève des enseignants

Réponse du ministère : Éducation

12/06/1981
Pertinence
Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat

Réponse du ministère : Éducation

08/02/1979
Pertinence