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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23541 posée par M. Etienne Dailly
Evolution des éléments de base de calcul des crédits et modification en cours d'année de leur montant: respect d'une décision du Conseil constitutionnel
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence