Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly

    Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13020 posée par M. Etienne Dailly

    Travailleurs immigrés titulaires d'un emploi en France ou secourus: bilan de 1979 à 1982

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18888 posée par M. Etienne Dailly

    Election du bureau du conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des collectivités locales: opposition ministérielle

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 20718 posée par M. Etienne Dailly

    Date d'exigibilité des cotisations sociales versées par les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20798 posée par M. Etienne Dailly

    Remboursement des frais de transport par ambulance

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 21234 posée par M. Etienne Dailly

    Hébergement en foyer des travailleurs handicapés: calcul de la participation

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  7. Question n° 21741 posée par M. Etienne Dailly

    COTOREP: délais d'examen des dossiers de demande de carte d'invalidité

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 22592 posée par M. Etienne Dailly

    Maintien des droits de certains internés-déportés

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  9. Question n° 22594 posée par M. Etienne Dailly

    Révision des tarifs de remboursement des prothèses auditives

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  10. Question n° 23721 posée par M. Etienne Dailly

    Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP

    La question a été transformée.

    Pertinence Forte