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109 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
109 questions
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Question n° 07191 posée par M. Jacques Larché
Troisième enfant: montant des allocations post-natales
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Etienne Dailly
Allocation compensatrice pour personnes invalides: utilisations
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08170 posée par M. Paul Seramy
Chômeurs: garantie de secours
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08703 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: rapport quinquennal
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 08844 posée par M. Paul Seramy
Prestations familiales: conséquences financières
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09649 posée par M. Jacques Larché
Cartes individuelles d'assurés sociaux: garantie d'identité
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09650 posée par M. Jacques Larché
Aide sociale: détermination de la commune débitrice
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10222 posée par M. Paul Seramy
Rentes accidents du travail: revalorisation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10293 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: financement des stages professionnels
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10621 posée par M. Paul Seramy
Taux de cotisations des stages de formation
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence