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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0379S posée par M. Paul Seramy
Développement de l'élevage du cheval
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Philippe François
Régime électoral des chambres d'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0652S posée par M. Philippe François
Indemnité de fin de campagne sur le blé tendre au 31 juillet 1985
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0411S posée par M. Philippe François
Eventuelle suppression du contingent d'alcool de betterave
La question est caduque
Pertinence