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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23513 posée par M. Jacques Larché
Seine-et-Marne: dédommagement des serristes sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 22785 posée par M. Philippe François
Conséquences du gel sur les cultures de céréales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19136 posée par M. Philippe François
Chasse aux animaux nuisibles: réglementation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 01097 posée par M. Paul Seramy
Salariés des viticulteurs et arboriculteurs victimes du gel de printemps 1981: indemnisation de chômage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence