Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

89 questions

  1. Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

    CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26812 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de main-d'oeuvre: charges sociales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27856 posée par M. Paul Seramy

    Impôt sur les plus-values foncières: reversement à la commune

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 28218 posée par M. Paul Seramy

    Succession: imputation des dettes sur un bien exonéré sorti du patrimoine

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 28879 posée par M. Paul Seramy

    Chevaux de concours: régime fiscal

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28961 posée par M. Paul Seramy

    Licitation d'une indivision: fiscalité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29884 posée par M. Paul Seramy

    Centres équestres: taux de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31034 posée par M. Paul Seramy

    Instituteurs de la région parisienne: mandatement des pensions de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 31171 posée par M. Paul Seramy

    Cadastre: retards de mise à jour

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne