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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0100C posée par Mme Nicole Bricq

   La crise financière européenne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   23/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 00707 posée par M. Philippe François

   Part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   14/07/1988

   Pertinence

3. Question n° 09311 posée par M. Philippe François

   Part des produits importés dans l'ensemble des consommations musicales françaises

   La question est caduque

   14/01/1988

   Pertinence

4. Question n° 16419 posée par M. Jacques Larché

   Imprimeries françaises et concurrence internationale

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   29/03/1984

   Pertinence

5. Question n° 16045 posée par M. Philippe François

   Commerce extérieur: concurrence des imprimeries étrangères

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   08/03/1984

   Pertinence

6. Question n° 13283 posée par M. Philippe François

   Mise en oeuvre du système des chèques-vacances

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   15/09/1983

   Pertinence

7. Question n° 11290 posée par M. Paul Seramy

   Tournées artistiques à l'étranger: devises

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   21/04/1983

   Pertinence

8. Question n° 06226 posée par M. Paul Seramy

   Entreprises souhaitant investir à l'étranger: complexité de la réglementation

   Réponse du ministère : Économie

   29/05/1982

   Pertinence

9. Question n° 33657 posée par M. Paul Seramy

   Industries de sous-traitance: conseils aux entreprises en faveur de l'exportation

   Réponse du ministère : Commerce extérieur

   09/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 33658 posée par M. Paul Seramy

    Mesures en faveur des sociétés de commerce international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    09/04/1980

    Pertinence