Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 25918 posée par M. Paul Seramy

    Conférences permanentes du permis de construire: composition

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26436 posée par M. Paul Seramy

    Pollution des eaux: information et participation du public

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy

    Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27399 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: recours à un architecte

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27803 posée par M. Paul Seramy

    Demande de résidences secondaires: solutions de remplacement

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 28013 posée par M. Paul Seramy

    Etablissements ouverts au public pour l'utilisation d'animaux: décret d'application

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy

    Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 29511 posée par M. Paul Seramy

    Marché des logements en Seine et Marne: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 29512 posée par M. Paul Seramy

    Carrières de sable industrielles en Ile-de-France: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne