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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10435 posée par M. Philippe François
Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy
Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25118 posée par M. Philippe François
Service des alcools
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15031 posée par M. Philippe François
Différentiel d'inflation entre la France et ses partenaires économiques
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14351 posée par M. Paul Seramy
Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence