Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 0446S posée par M. Michel Billout

    Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10435 posée par M. Philippe François

    Suppression de la Commission nationale des opérations immobilières et de l'architecture

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy

    Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 25118 posée par M. Philippe François

    Service des alcools

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15031 posée par M. Philippe François

    Différentiel d'inflation entre la France et ses partenaires économiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 14351 posée par M. Paul Seramy

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Moyenne