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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly

   Contrôles d'identité et emploi des armes par la police

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/04/1982

   Pertinence

2. Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché

   Application de l'article 10 de la Constitution

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   16/12/1983

   Pertinence

3. Question n° 0004G posée par M. Philippe François

   Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/06/1995

   Pertinence

4. Question n° 0150G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Responsabilité du Gouvernement dans la situation en Corse

   Réponse du ministère : Justice

   07/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Délinquance des jeunes

   Réponse du ministère : Justice

   11/05/2001

   Pertinence

6. Question n° 0563G posée par M. Michel Houel

   Service civil volontaire

   Réponse du Premier ministre

   18/11/2005

   Pertinence

7. Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin

   CPE

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   31/03/2006

   Pertinence

8. Question n° 0675G posée par M. Michel Billout

   Politique économique de la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   05/05/2006

   Pertinence

9. Question n° 0737G posée par Mme Nicole Bricq

   Fiscalité écologique

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   10/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 0281G posée par Mme Nicole Bricq

    Nécessité d'une loi pour encadrer les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    03/04/2009

    Pertinence