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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0058S posée par M. Jacques Larché
Situation de la ville nouvelle de Sénart (Seine-et-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004G posée par M. Philippe François
Création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0657G posée par M. Yannick Bodin
CPE
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0446S posée par M. Michel Billout
Avenir du site industriel « WABCO Vehicle Control Systems »
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0629S posée par M. Michel Billout
Suppression de 370 postes à Aéroports de Paris malgré des bénéfices en hausse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0852G posée par M. Pierre Cuypers
Fermeture des raffineries de sucre
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence