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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 28044 posée par M. Philippe François
Seine-et-Marne: tracé des TGV Nord et Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27841 posée par M. Philippe François
Architectes: revalorisation de l'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy
Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27487 posée par M. Jean Colin
TGV: réalisation d'un tracé propre entre Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) et Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27295 posée par M. Philippe François
SNCF: suspension de la prise en charge de l'aide ménagère
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25301 posée par M. Philippe François
Difficultés rencontrées par les directeurs d'auto-écoles de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24867 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: compte-rendu de visite après construction
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22783 posée par M. Philippe François
Transports routiers de marchandises
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 22702 posée par M. Philippe François
Mesures en faveur des entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 19597 posée par M. Philippe François
Relance de l'industrie de la construction en Seine-et-Marne
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence