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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
175 questions
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Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Jacques Larché
Défense du franc
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0056G posée par M. Paul Seramy
Difficultés de la rentrée universitaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0128G posée par M. Etienne Dailly
Livre "Suicide mode d'emploi"
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0179G posée par M. Jacques Larché
Application de l'article 10 de la Constitution
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0229G posée par M. Etienne Dailly
Protection des membres du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Paul Seramy
Décentralisation des services de l'Etat
Réponse du ministère : Rapatriés
Pertinence
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Question n° 0290G posée par M. Paul Seramy
Mise en oeuvre de la loi du 25 janvier 1985: recrutement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0324G posée par M. Philippe François
Licenciement d'un directeur de l'Union des Banques à Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0352G posée par M. Philippe François
Abaissement de l'âge de retraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Forêt
Pertinence