Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy

    SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00139 posée par M. Paul Seramy

    Situation des entreprises de la région Ile-de-France

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

    Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 29994 posée par M. Paul Seramy

    Sous-traitance: amélioration de la gestion des entreprises

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 30177 posée par M. Paul Seramy

    Sous-traitance: adoption d'une nomenclature normalisée

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 32613 posée par M. Paul Seramy

    Modification des seuils sociaux: suite réservée aux propositions de loi

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 33658 posée par M. Paul Seramy

    Mesures en faveur des sociétés de commerce international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02822 posée par M. Paul Seramy

    Difficultés d'installation des entreprises industrielles en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00337 posée par M. Paul Seramy

    Petites entreprises: critères de maintien dans le secteur des métiers

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne