Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 23705 posée par M. Yannick Bodin

    Situation de l'entreprise Kuhn-Nodet en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12900 posée par M. Paul Seramy

    Assujettissement à la contribution supplémentaire des employeurs particuliers

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01084 posée par M. Etienne Dailly

    Nombre de représentants du personnel et de délégués syndicaux licenciés

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06307 posée par M. Philippe François

    Congé sabbatique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02112 posée par M. Philippe François

    Personnel temporaire des communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 21298 posée par M. Philippe François

    Travaux d'utilité collective: conséquences sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 34320 posée par M. Paul Seramy

    Obstacles à l'embauche: recherche de solutions

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne