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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy
Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy
Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 29311 posée par M. Paul Seramy
Prise en charge par l'Etat des indemnités de logement des enseignants du premier degré
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29511 posée par M. Paul Seramy
Marché des logements en Seine et Marne: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 32772 posée par M. Paul Seramy
Economies d'énergie: adaptation de la réglementation
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34321 posée par M. Paul Seramy
Personnes âgées: adaptation des logements
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 34533 posée par M. Paul Seramy
1 p. 100 logement: modalités d'attribution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02773 posée par M. Paul Seramy
Protection des emprunteurs: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Paul Seramy
Adaptation des logements: recherche fondamentale
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence