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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 27206 posée par M. Paul Seramy
Ramassage scolaire: financement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28959 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne, ramassage scolaire: montant de la subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 32277 posée par M. Paul Seramy
Accidents de la route: respect des interdictions préfectorales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32278 posée par M. Paul Seramy
Cars de ramassage scolaire: signaux de détresse spéciaux
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 32459 posée par M. Paul Seramy
Multiplication des modes de transports scolaires: conséquences
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04351 posée par M. Paul Seramy
Transports des internes vers les établissements du second degré: modification de la réglementation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence