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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy
Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29511 posée par M. Paul Seramy
Marché des logements en Seine et Marne: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29513 posée par M. Paul Seramy
Emplacements réservés pour équipements publics: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29514 posée par M. Paul Seramy
Relations entre problèmes énergétiques et aménagements urbains: conclusions d'une étude
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 29883 posée par M. Paul Seramy
Espace urbain: rapports entre secteurs des équipements collectifs, secteur social et politique municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 33664 posée par M. Paul Seramy
Urbanisme: construction dans les lotissements: harmonisation des critères de certaines dérogations
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 00079 posée par M. Paul Seramy
Répartition du COS sur un terrain partagé: dispositions réglementaires
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy
Procédure de révision des POS
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10799 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: crédits pour études d'urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12618 posée par M. Paul Seramy
Application de la loi relative aux droits et libertés des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence