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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy
Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10364 posée par M. Paul Seramy
Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10067 posée par M. Paul Seramy
Assurance-construction
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy
Produit des amendes de police
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 07270 posée par M. Paul Seramy
Rôle et organisation du réseau des succursales de la Banque de France
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06635 posée par M. Paul Seramy
Paiement de l'impôt sur le revenu des bénéficiaires de l'aide sociale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy
Délais de règlement des impôts directs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Paul Seramy
Crédit d'impôts au titre des dépenses de formation professionnelle
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy
Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06361 posée par M. Paul Seramy
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor
Réponse du ministère : Économie
Pertinence