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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy
Architectes des Bâtiments de France
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18298 posée par M. Paul Seramy
Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy
Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Paul Seramy
Architectes des bâtiments de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Paul Seramy
Remboursement des prêts immobiliers
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 00948 posée par M. Paul Seramy
Circulation sur les chemins ruraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07729 posée par M. Paul Seramy
Pouvoir de décision des conseils généraux en matière de politique du logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
Pertinence