Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy

Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis

Réponse du ministère : Emploi

12/04/1984
Pertinence
Question n° 0129A posée par M. Paul Seramy

Projet architectural dit "du grand Louvre"

La question est caduque

13/04/1984
Pertinence
Question n° 17034 posée par M. Paul Seramy

Revalorisation de l'indemnité des étudiants occupant provisoirement un poste d'interne

Réponse du ministère : Affaires sociales

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy

Couverture juridique de la profession d'infirmier

Réponse du ministère : Affaires sociales

10/05/1984
Pertinence
Question n° 17522 posée par M. Paul Seramy

Pouvoir d'achat des chirurgiens-dentistes

La question est caduque

24/05/1984
Pertinence
Question n° 17982 posée par M. Paul Seramy

Société SOPALUNA de Chelles (Seine et Marne): difficultés d'approvisionnement en huiles usagées

Réponse du ministère : Environnement

21/06/1984
Pertinence
Question n° 18135 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne: prix du quintal de blé

Réponse du ministère : Agriculture

28/06/1984
Pertinence
Question n° 18832 posée par M. Paul Seramy

Constructibilité de lotissement: délais de délivrance des permis de constuire

Réponse du ministère : Urbanisme

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18883 posée par M. Paul Seramy

Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social

Réponse du ministère : Premier ministre

09/08/1984
Pertinence
Question n° 18884 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne: nombre de cinémomètres

Réponse du ministère : Intérieur

09/08/1984
Pertinence