Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy

CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.

Réponse du ministère : Budget

29/04/1978
Pertinence
Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy

SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"

Réponse du ministère : Économie

24/08/1978
Pertinence
Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy

Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels

Réponse du ministère : Budget

24/08/1978
Pertinence
Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy

Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme

Réponse du ministère : Économie

08/02/1979
Pertinence
Question n° 29883 posée par M. Paul Seramy

Espace urbain: rapports entre secteurs des équipements collectifs, secteur social et politique municipale

Réponse du ministère : Premier ministre

12/04/1979
Pertinence
Question n° 00056 posée par M. Paul Seramy

Domaine immobilier: protection des emprunteurs

Réponse du ministère : Économie

12/06/1981
Pertinence
Question n° 04350 posée par M. Paul Seramy

Petites entreprises: régulation des transactions inter-entreprises

Réponse du ministère : Économie

18/02/1982
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Paul Seramy

Livrets de caisse d'épargne: plafond

Réponse du ministère : Économie

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05103 posée par M. Paul Seramy

Légumes: prix des conserves

Réponse du ministère : Économie

03/04/1982
Pertinence
Question n° 05598 posée par M. Paul Seramy

Prestataires de services: bénéfice des prêts spéciaux de soutien à l'emploi

Réponse du ministère : Économie

24/04/1982
Pertinence