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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 26188 posée par M. Paul Seramy
CEE: TVA s'appliquant aux biens d'occasion, antiquités, et c.
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 27202 posée par M. Paul Seramy
SNCF: suppression du billet "colonie de vacances"
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27207 posée par M. Paul Seramy
Entreprises de transports: TVA sur l'achat de matériels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28960 posée par M. Paul Seramy
Petites et moyennes entreprises: réglementation du paiement à terme
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29883 posée par M. Paul Seramy
Espace urbain: rapports entre secteurs des équipements collectifs, secteur social et politique municipale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Paul Seramy
Domaine immobilier: protection des emprunteurs
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04350 posée par M. Paul Seramy
Petites entreprises: régulation des transactions inter-entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Paul Seramy
Livrets de caisse d'épargne: plafond
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05103 posée par M. Paul Seramy
Légumes: prix des conserves
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05598 posée par M. Paul Seramy
Prestataires de services: bénéfice des prêts spéciaux de soutien à l'emploi
Réponse du ministère : Économie
Pertinence