Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

44 questions

Question n° 17849 posée par M. Paul Seramy

Exonération des producteurs agricoles du versement destiné aux transports en commun

La question a été retirée pour cause de décès.

17/10/1991
Pertinence
Question n° 10364 posée par M. Paul Seramy

Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

14/06/1990
Pertinence
Question n° 10067 posée par M. Paul Seramy

Assurance-construction

Réponse du ministère : Économie

31/05/1990
Pertinence
Question n° 09450 posée par M. Paul Seramy

Produit des amendes de police

La question a été retirée pour cause de décès.

19/04/1990
Pertinence
Question n° 07270 posée par M. Paul Seramy

Rôle et organisation du réseau des succursales de la Banque de France

Réponse du ministère : Économie

23/11/1989
Pertinence
Question n° 06635 posée par M. Paul Seramy

Paiement de l'impôt sur le revenu des bénéficiaires de l'aide sociale

Réponse du ministère : Économie

19/10/1989
Pertinence
Question n° 05749 posée par M. Paul Seramy

Délais de règlement des impôts directs

Réponse du ministère : Économie

13/07/1989
Pertinence
Question n° 00947 posée par M. Paul Seramy

Crédit d'impôts au titre des dépenses de formation professionnelle

Réponse du ministère : Économie

21/07/1988
Pertinence
Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy

Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations

La question est caduque

25/02/1988
Pertinence
Question n° 06361 posée par M. Paul Seramy

Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor et de Sacilor

Réponse du ministère : Économie

28/05/1987
Pertinence