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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 26085 posée par M. Paul Seramy
Ile-de-France: prise en charge des aides ménagères par les caisses de retraite
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27203 posée par M. Paul Seramy
Personnes seules et âgées: exonération des charges sociales "employeurs"
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 27965 posée par M. Paul Seramy
Hôpitaux: difficultés financières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28410 posée par M. Paul Seramy
Handicapés: enseignement et formation professionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28474 posée par M. Paul Seramy
Etablissements hospitaliers: remplacement du personnel en stage de formation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 28475 posée par M. Paul Seramy
Etablissements hospitaliers: difficultés d'application de la promotion professionnelle
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29506 posée par M. Paul Seramy
Retraités du commerce: modification du mode de financement de l'action sociale
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29507 posée par M. Paul Seramy
Caisses de retraite des commerçants: modification des conseils d'administration
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 29509 posée par M. Paul Seramy
Protection sociale: retard dans l'application des lois
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 31518 posée par M. Paul Seramy
Transports sanitaires privés: respect de la réglementation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence