Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 18295 posée par M. Paul Seramy

    Architectes des Bâtiments de France

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 18298 posée par M. Paul Seramy

    Statut des ingénieurs des travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 10364 posée par M. Paul Seramy

    Financement du fonds de compensation de l'assurance-construction

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 07330 posée par M. Paul Seramy

    Entreprises du bâtiment et des travaux publics: mesures de sauvegarde

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 32582 posée par M. Paul Seramy

    Ingénieurs des travaux publics de l'Etat: situation

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 32514 posée par M. Paul Seramy

    Communes: coût de réalisation des équipements

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27855 posée par M. Paul Seramy

    Conducteurs des travaux publics de l'Etat: création d'un nouveau corps

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte