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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 18883 posée par M. Paul Seramy

    Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  2. Question n° 22355 posée par M. Paul Seramy

    Equipement des écoles en matériel informatique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 22547 posée par M. Paul Seramy

    Importance de la publicité à la télévision

    Réponse du ministère : Communication

    Pertinence Forte

  4. Question n° 24540 posée par M. Paul Seramy

    Visite du premier ministre en RDA: conséquences diplomatiques

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy

    Mensualisation des pensions: moyens financiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 26249 posée par M. Paul Seramy

    Plan "informatique pour tous" et universités

    Réponse du ministère : Universités

    Pertinence Forte

  7. Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy

    Communes: financement du plan "informatique pour tous"

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 27874 posée par M. Paul Seramy

    Privatisation éventuelle d'une grande radio périphérique

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  9. Question n° 28489 posée par M. Paul Seramy

    Modification du statut de l'union des groupements d'achats publics (UGAP)

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 10017 posée par M. Paul Seramy

    Bilan d'une étude sur le froid en région parisienne

    La question est caduque

    Pertinence Forte