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223 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
223 questions
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Question n° 16606 posée par M. Paul Seramy
Allocations de garantie de ressources: maintien des droits acquis
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 17034 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation de l'indemnité des étudiants occupant provisoirement un poste d'interne
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17300 posée par M. Paul Seramy
Couverture juridique de la profession d'infirmier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 17522 posée par M. Paul Seramy
Pouvoir d'achat des chirurgiens-dentistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17982 posée par M. Paul Seramy
Société SOPALUNA de Chelles (Seine et Marne): difficultés d'approvisionnement en huiles usagées
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18135 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: prix du quintal de blé
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18832 posée par M. Paul Seramy
Constructibilité de lotissement: délais de délivrance des permis de constuire
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 18883 posée par M. Paul Seramy
Exclusion de l'assemblée permanente des chambres des professions libérales (APCPL) du conseil économique et social
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18884 posée par M. Paul Seramy
Seine-et-Marne: nombre de cinémomètres
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19524 posée par M. Paul Seramy
Loi sur l'enseignement supérieur: décrets d'application
La question est caduque
Pertinence