Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 08947 posée par M. Paul Seramy

    Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05754 posée par M. Paul Seramy

    Révision annuelle des bases d'imposition: convocation annuelle de la commission communale des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10623 posée par M. Paul Seramy

    Politique économique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07373 posée par M. Paul Seramy

    Divorce par consentement mutuel et cession de droits sociaux: application de l'article 160 du CGI

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  5. Question n° 06415 posée par M. Paul Seramy

    Communes: information concernant les mutations

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06243 posée par M. Paul Seramy

    FCTVA: bénéficiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  7. Question n° 03336 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 01571 posée par M. Paul Seramy

    Retraite mutualiste d'anciens combattants d'Afrique du Nord: forclusion

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 01095 posée par M. Paul Seramy

    Protection des emprunteurs: application de la loi

    Réponse du ministère : Consommation

    Pertinence Forte

  10. Question n° 00053 posée par M. Paul Seramy

    Contrainte foncière: prise en compte

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte