Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

    Procédure de révision des POS

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Forte

  2. Question n° 00079 posée par M. Paul Seramy

    Répartition du COS sur un terrain partagé: dispositions réglementaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 33664 posée par M. Paul Seramy

    Urbanisme: construction dans les lotissements: harmonisation des critères de certaines dérogations

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 29510 posée par M. Paul Seramy

    Zones pavillonnaires en Ile-de-France: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 29511 posée par M. Paul Seramy

    Marché des logements en Seine et Marne: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 29513 posée par M. Paul Seramy

    Emplacements réservés pour équipements publics: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte

  7. Question n° 29514 posée par M. Paul Seramy

    Relations entre problèmes énergétiques et aménagements urbains: conclusions d'une étude

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Forte