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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 12745 posée par M. Paul Seramy
Frais de déplacement des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10713 posée par M. Paul Seramy
Congé de grave maladie et indemnité de licenciement des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08715 posée par M. Paul Seramy
Mode de calcul des indemnités allouées aux maires et aux adjoints
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 08716 posée par M. Paul Seramy
Modification du mode de calcul de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03457 posée par M. Paul Seramy
Taux d'augmentation des primes versées au personnel communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00948 posée par M. Paul Seramy
Circulation sur les chemins ruraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00949 posée par M. Paul Seramy
Suite d'une étude sur les conséquences d'une période de froid dans la région parisienne
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00562 posée par M. Paul Seramy
Conditions de délivrance du certificat de concubinage
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Paul Seramy
Attribution des biens vacants et sans maître aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06584 posée par M. Paul Seramy
Utilisation des chemins ruraux par les véhicules à quatre roues motrices
La question est caduque
Pertinence