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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27854 posée par M. Paul Seramy
Fonctionnaires femmes: conditions de départ à la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29515 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence