Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 29508 posée par M. Paul Seramy

Réduction annuelle de 30%: extension aux non-salariés du commerce

Réponse du ministère : Transports

15/03/1979
Pertinence
Question n° 32277 posée par M. Paul Seramy

Accidents de la route: respect des interdictions préfectorales

Réponse du ministère : Transports

16/12/1979
Pertinence
Question n° 32278 posée par M. Paul Seramy

Cars de ramassage scolaire: signaux de détresse spéciaux

Réponse du ministère : Transports

16/12/1979
Pertinence
Question n° 32459 posée par M. Paul Seramy

Multiplication des modes de transports scolaires: conséquences

Réponse du ministère : Transports

16/01/1980
Pertinence
Question n° 33070 posée par M. Paul Seramy

Cartes "Vermeil": extension de la validité

Réponse du ministère : Transports

26/02/1980
Pertinence
Question n° 33211 posée par M. Paul Seramy

Elagage en bordure des routes: mutilation des végétaux

Réponse du ministère : Transports

06/03/1980
Pertinence
Question n° 35130 posée par M. Paul Seramy

Vitesse des poids lourds: réglementation

Réponse du ministère : Transports

10/09/1980
Pertinence
Question n° 04351 posée par M. Paul Seramy

Transports des internes vers les établissements du second degré: modification de la réglementation

Réponse du ministère : Transports

18/02/1982
Pertinence
Question n° 06229 posée par M. Paul Seramy

Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Transports

29/05/1982
Pertinence
Question n° 08702 posée par M. Paul Seramy

Carte orange: extension à toute la région Ile-de-France

Réponse du ministère : Transports

06/11/1982
Pertinence