Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27782 posée par M. Paul Seramy

Copropriété horizontale: intégration des parties communes dans le domaine public et vote à l'unanimité

La question est caduque

16/01/1986
Pertinence
Question n° 24867 posée par M. Paul Seramy

Urbanisme: compte-rendu de visite après construction

La question est caduque

11/07/1985
Pertinence
Question n° 18832 posée par M. Paul Seramy

Constructibilité de lotissement: délais de délivrance des permis de constuire

Réponse du ministère : Urbanisme

09/08/1984
Pertinence
Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM

Réponse du ministère : Urbanisme

02/06/1983
Pertinence
Question n° 10799 posée par M. Paul Seramy

Seine-et-Marne: crédits pour études d'urbanisme

Réponse du ministère : Urbanisme

24/03/1983
Pertinence
Question n° 10622 posée par M. Paul Seramy

Liens entre épargne et investissement-logement (étude)

Réponse du ministère : Urbanisme

10/03/1983
Pertinence
Question n° 07330 posée par M. Paul Seramy

Entreprises du bâtiment et des travaux publics: mesures de sauvegarde

Réponse du ministère : Urbanisme

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Paul Seramy

Construction en secteur diffus: montant de l'apport

Réponse du ministère : Urbanisme

14/07/1982
Pertinence
Question n° 03682 posée par M. Paul Seramy

Contrats des villes moyennes : bilan d'étude

Réponse du ministère : Urbanisme

08/01/1982
Pertinence
Question n° 0004S posée par M. Paul Seramy

Procédure de révision des POS

Réponse du ministère : Urbanisme

12/06/1981
Pertinence