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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 12174 posée par M. Paul Seramy
Recrutement des enseignants dans les lycées professionnels et technologiques privés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12036 posée par M. Paul Seramy
Promotion des maîtres de l'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12037 posée par M. Paul Seramy
Facilités accordées pour la préparation des concours aux maîtres de l'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 12038 posée par M. Paul Seramy
Rémunération des candidats aux concours de recrutement de l'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 10066 posée par M. Paul Seramy
Situation des enseignants des établissements d'enseignement technique privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 04558 posée par M. Paul Seramy
Modalités du préavis de grève des enseignants des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Paul Seramy
Déduction fiscale des dons versés aux établissements d'enseignement supérieur privés
Réponse du ministère : Recherche et enseignement supérieur
Pertinence
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Question n° 01516 posée par M. Paul Seramy
Enseignement privé: indemnité de logement
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0003S posée par M. Paul Seramy
Politique du Gouvernement en ce qui concerne les rapports entre les communes et les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24863 posée par M. Paul Seramy
Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement public: inégalité de traitement avec l'enseignement privé
La question est caduque
Pertinence