Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 18581 posée par M. Paul Seramy

    Prélèvement du plafond de retraite majorée du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Forte

  2. Question n° 12977 posée par M. Paul Seramy

    Retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07952 posée par M. Paul Seramy

    Mesures en faveur des personnes préretraitées ou actives atteignant l'âge de la retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07779 posée par M. Paul Seramy

    Veuves civiles

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06732 posée par M. Paul Seramy

    Inspecteurs de l'éducation nationale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25966 posée par M. Paul Seramy

    Mensualisation des pensions: moyens financiers

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 14351 posée par M. Paul Seramy

    Maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Budget et consommation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11769 posée par M. Paul Seramy

    Cumul entre pension de retraite et revenu d'activités: réglementation

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 11063 posée par M. Paul Seramy

    Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi: application de décret

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  10. Question n° 03336 posée par M. Paul Seramy

    Seine-et-Marne: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte